Le statut des praticiens hospitaliers universitaires des disciplines médicales, pharmaceutiques et odontologiques

C’est l’ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création des centres hospitaliers et universitaires (CHU), à la réforme de l’enseignement médical et au développement de la recherche médicale, qui est à l’origine de l’organisation hospitalière et universitaire que nous connaissons aujourd’hui. C’est dans le cadre des conventions constitutives des CHU associant les centres hospitaliers régionaux (CHR) et les unités de formation et de recherche (UFR) de médecine, de pharmacie et d’odontologie qu’exercent les praticiens hospitaliers universitaires (PHU) des CHU.

La particularité de ces personnels est de dépendre de deux employeurs : le centre hospitalier et l’université de rattachement, d’où l’appellation courante de personnels « bi-appartenants ».

Des évolutions statutaires récentes et novatrices - C’est au terme de restructurations statutaires plus ou moins ambitieuses, liées notamment aux progrès de la médecine et corrélativement à l’évolution des pratiques que ces derniers engendrent, mais également liées aux effets pervers du « numerus clausus », que les PHU sont aujourd’hui susceptibles d’être recrutés dans les disciplines pharmaceutiques et odontologiques.

En vertu de ce nouveau statut, qui impose désormais une activité à temps plein, ces personnels exercent dans le cadre des disciplines médicales, au sein desquelles on distingue les disciplines cliniques, biologiques et mixtes, ainsi qu’au sein des disciplines pharmaceutiques et odontologiques.

S’il est certain que ce statut unique issu du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 a eu principalement pour objectif de simplifier le déroulement de carrière hospitalo-universitaire et de renforcer leur attractivité, il est non moins certain que le déret modificatif n° 2024-940 du 16 octobre 2024 s’inscrit également dans cette dynamique.

En effet, parmi les diverses modifications statutaires apportées par ce texte et qui sont également de nature à favoriser l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires, on note principalement les dispositions du 2° de l’article 36 du décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 qui ouvrent l’exercice à temps partiel pour convenances personnelles aux PHU.

On note également les dispositions de l’article 30 facilitant l’accès des PHU et des anciens PHU au concours de PU-PH ouvert par l’assouplissement de la condition de mobilité et celles des articles 25 à 27 relatives à la dispense d’habilitation à diriger les recherches.

D’autres mesures d’assouplissement également attendues par ces personnels découlent de l’article 12. Elles ont pour objet d’enrichir le parcours professionnel de ces praticiens en facilitant le placement en position de mission temporaire dans le cadre d’une utilisation anticipée de périodes en contrepartie d’un engagement à servir.

En application des dispositions du 1° de l’article 5, l’exercice dans un établissement privé lié par convention à un CHU est également facilité dans le cadre d’une mise à disposition permanente mentionnée dans les actes de nomination et de titularistion.